Règlement de la newsletter

Dispositions générales

La boutique en ligne est exploitée par Alfaram Sp. z o.o., ul. Prosta 14, 38-200 Jasło, Polen, NIP: PL6852352767, KRS: 0001065703, REGON : 526778330 (ci-après : le Vendeur).

Les dispositions des conditions générales de la boutique en ligne s'appliquent à toute question non réglée par le présent règlement.

Sauf indication contraire du contexte, les termes suivants employés avec une majuscule doivent être compris dans le sens défini ci-dessous:

  • Boutique en ligne: site internet accessible à l'adresse https://alfaram.be et ses déclinaisons.
  • Formulaire d'inscription: formulaire disponible sur la Boutique en ligne permettant à une personne physique de s'abonner à la newsletter et de conclure un contrat de fourniture de Contenus Numériques.
  • Contenus numériques: informations sur les produits ou promotions fournies au Client en échange du remplissage correct du Formulaire d'inscription et de la souscription à la newsletter.
  • Client: personne physique ayant souscrit à la newsletter via le Formulaire d'inscription.
  • Consommateur: Client qui est une personne physique concluant un contrat de fourniture de Contenus Numériques à des fins non professionnelles.
  • Newsletter:  service électronique permettant d'envoyer périodiquement des informations sur la Boutique en ligne, notamment sur les produits, les activités en cours et les campagnes promotionnelles, par e-mail ou SMS avec le consentement du Client.
  • Entrepreneur-Consommateur: Client exerçant une activité professionnelle mais dont le contrat de fourniture de Contenus Numériques ne relève pas de son activité professionnelle principale.

Exigences techniques

  1. Le Client doit disposer au minimum des équipements suivants pour souscrire et recevoir les Contenus Numériques:
    • Un dispositif connecté à Internet;
    • La dernière version d'un navigateur web;
    • Une adresse e-mail active;
    • Un téléphone portable avec services de télécommunication actifs;
    • Une carte SIM active.
  2. Le Client peut se désinscrire à tout moment en contactant le Vendeur selon les instructions de la Boutique en ligne ou via le lien inclus dans chaque newsletter.

Conclusion du contrat de fourniture de contenus numériques

  1. L'inscription à la newsletter se fait via le Formulaire d'Inscription.
  2. Le Client ne doit payer aucun frais pour recevoir les Contenus Numériques. En revanche, il accepte de fournir ses données personnelles et de consentir à la souscription de la newsletter.
  3. Le Client doit fournir des informations exactes et valides, notamment son adresse e-mail, et confirmer son inscription via le lien reçu par e-mail.
  4. La souscription à la newsletter est effective dès la confirmation de l'inscription par le Client.

Coût, modalités et délais de livraison des contenus numériques

  1. Les Contenus Numériques sont fournis gratuitement par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription ou via un lien permettant leur téléchargement.
  2. Les Contenus Numériques sont livrés régulièrement pendant toute la durée du contrat.

Réclamation et droit de rétractation

  1. Le Client, en tant que Consommateur ou Entrepreneur-Consommateur, peut soumettre une réclamation concernant les Contenus Numériques.
  2. Le Vendeur doit fournir des Contenus Numériques conformes au contrat.
  3. Si les Contenus Numériques ne sont pas conformes, le Client peut demander leur mise en conformité. Si cela s'avère impossible ou excessivement onéreux, il peut se rétracter.
  4. Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Contenus Numériques pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
  5. En cas de rétractation, le contrat est considéré comme nul et non avenu.
  6. Le Vendeur doit supprimer les données personnelles du Client dans un délai de 14 jours après la réception de la demande de rétractation.

Droits de propriété intellectuelle

  1. Le Vendeur détient l'intégralité des droits d'auteur sur les Contenus Numériques.
  2. Les Contenus Numériques sont fournis uniquement pour un usage personnel du Client.

Protection des données personnelles

  1. Les données personnelles fournies dans le Formulaire d'Inscription sont nécessaires pour la conclusion et l'exécution du contrat de fourniture de Contenus Numériques.
  2. Les données collectées via les canaux publicitaires sont traitées conformément à la "Politique de Confidentialité".
  3. Les règles de protection des données personnelles non réglées par ce règlement sont définies dans la "Politique de Confidentialité".

Dispositions finales

  1. Le règlement de la newsletter entre en vigueur le 01.03.2025.
  2. En cas de dispositions légales impératives plus favorables dans le pays de résidence habituelle du Client, celles-ci prévaudront sur la législation polonaise et le présent règlement.
  3. Le Vendeur informera de toute modification du règlement par une annonce sur le site de la Boutique en ligne.